Jacques Lemontey

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques LEMONTEY
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000021339410(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Jacques Lemontey
président de chambre honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000265098(source JORF)
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jacques Lemontey
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Jean Buffet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000625358(source JORF)
nomination
14 Septembre 200414/09/2004
De: Jacques Lemontey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-08-23"
date_fin="2004-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784748(source JORF)
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Lemontey (Jacques, Marie)
président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 16 février 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-02-16"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Jacques Lemontey
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Kuhnmunch
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Lemontey (Jacques, Marie, Emile)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lemontey (Jacques)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000549298(source JORF)
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: Lemontey (Jacques)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000359858(source JORF)
composition
07 Octobre 199207/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.