Jacques Lemontey - JORFSearch

Jacques Lemontey

De:	Jacques LEMONTEY président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Groupe:	Commission supérieure de codification

JORFTEXT000021339410 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2009 27/11/2009

De:	Jacques Lemontey président de chambre honoraire
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Membre titulaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000265098 (source JORF)

désignation

03 Novembre 2005 03/11/2005

De:	Jacques Lemontey président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	sur proposition du premier président de la Cour de cassation membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:	M. Jean Buffet
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000625358 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2004 14/09/2004

De:	Jacques Lemontey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-08-23"
date_fin="2004-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000784748 (source JORF)

admission

15 Avril 2003 15/04/2003

De:	Lemontey (Jacques, Marie) président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 16 février 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-02-16"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

promotion

16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Jacques Lemontey conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Kuhnmunch
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000189220 (source JORF)

nomination

01 Août 1995 01/08/1995

De:	Lemontey (Jacques, Marie, Emile) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lemontey (Jacques) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes) Président
Groupe:	Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

JORFTEXT000000549298 (source JORF)

composition

23 Juillet 1994 23/07/1994

De:	Lemontey (Jacques) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991 Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000359858 (source JORF)

composition

07 Octobre 1992 07/10/1992